Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3UA
Minute n° 23/00239
S.C.I. AVA
C/
S.A.R.L. MK STEAK ET HOUSE
Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00083
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023
APPELANTE A TITRE PRINCIPALE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT :
S.C.I. AVA représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ
INTIMÉE A TITRE PRINCIPALE ET APPELANTE A TITRE INCIDENT :
S.A.R.L. MK STEAK ET HOUSE représentée par son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 19 Décembre 2023.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre
ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseillère
Mme DUSSAUD, Conseillère
ARRÊT : Contradictoire
Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel en date du 07 décembre 2023;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Disons que chaque partie supportera ses propres dépens ;
Le Greffier La Présidente de Chambre,
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