Tribunal Administratif de Grenoble, 27 février 2024. 2401190
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2401190
Date de décision :
27 février 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 23 février 2024 Mme B C A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère d'accélérer sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 27 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera délivrée au préfet de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 27 février 2024.
Le juge des référés,
T. PFAUWADEL
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique