Cour de cassation, 02 décembre 2009. 08-44.932
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-44.932
Date de décision :
2 décembre 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2008 par la cour d'appel de Colmar ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille neuf.
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