Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-10.031
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-10.031
Date de décision :
19 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : G 22-10.031
Demandeur : la société Elogie-Siemp
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 816/22
Ordonnance : 90083 du 19 janvier 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [W] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Elogie-Siemp, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 juillet 2022 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-10.031 formé le 3 janvier 2022 par la société Elogie-Siemp à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 23 septembre 2022, M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-10.031.
Fait à [Localité 1], le 19 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Fabienne Renault-Malignac
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique