Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 03 février 2025. 2418072

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, M. B A, représenté par Me A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 décembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un certificat de résidence valable 10 ans et ce, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et, dans cette attente, de le mettre en possession d'une attestation de prolongation d'instruction ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 euro symbolique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, M. A a déclaré se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de d'instance et d'action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy le 3 février 2025. La présidente de 9ème chambre signé H. LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour ampliation, la greffière. N°241807