Cour de cassation, 13 septembre 2016. 16-83.166

N° D 16-83.166 F-N N° 4551 SC2 13 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [H] [N], contre l'arrêt n° 71 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 7 mars 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec mise à l'épreuve, prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Tours, le 3 novembre 2010, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, violence aggravée en récidive, rébellion et outrage ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;