Cour de cassation, 14 novembre 2019. 19-86.097

N° B 19-86.097 F-N N° 2689 CK 14 NOVEMBRE 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE ; Vu l'appel interjeté par : - M. R... I... ; de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 27 juin 2019, qui, pour viol, violences, et menaces aggravés, et atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné le retrait de l'autorité parentale et prononcé la confiscation des scellés ; Vu l'appel formé par le procureur général ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public, de l'accusé et de la partie civile ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du LOIR-ET-CHER ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.