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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/00730

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00730

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CGY Date du Recours : 14 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/02/2025 signifiée le 12/02/2025 d'un montant de 704 euros (régul 2020, régul 2021, régul 2022, régul 2023, 1er trimestre 2024) mise en demeure n°00712228463 du 05/03/2024 n° cotisant : 937000002071868166 Code recours : 88B N°minute : 25/02605 DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Autres parties: DEFENDERESSE Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 28 mai 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à madame [T] [K] ; Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontrte de la contrainte signifiée le 12 février 2025 pour un montant de 704,00 € est devenue sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de madame [T] [K] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 7], le 24 Juin 2025 La Présidente Notifiée le :

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