Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 21 Novembre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/06616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFAA
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022J00436
S.A.R.L. LEA CONCEPTION Prise en la personne de son représentantlégal en exercice
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
Monsieur [G] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/06616 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFAA dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 14 Novembre 2023 ;
Attendu que ce désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Déclarons ce désistement parfait,
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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