Berlioz.ai

Cour d'appel, 02 juillet 2025. 25/01288

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

25/01288

Date de décision :

2 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQU Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23779 APPELANT S.A.R.L. BRIGADE ELECTRONIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [K] [O], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 05 Mai 2022 ; Que ce désistement a été accepté par la S.A.R.L. BRIGADE ELECTRONIQUE ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Fait à [Localité 5], le 02 Juillet 2025 Le Magistrat de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats Hélène BARTHE-NARI

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz