Cour de cassation, 03 janvier 2017. 15-22.055

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 janvier 2017 Rectification d'erreur matérielle M. FROUIN, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° G 15-22.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 2270 F-D rendu le 7 décembre 2016 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Super Jasmin, dont le siège est [Adresse 1], à [O] [J], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le [Date décès 1] 2016, défendeur à la cassation ; Vu la communication au parquet général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (2270) page 2 dans le dispositif en ce qui concerne le prénom du salarié décédé ; qu'il y a lieu de réparer cette erreur : PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt 2270 F-D du 7 décembre 2016 sera rectifié comme suit : Page 2, lignes 27 et 28, lire : « Constate l'interruption de l'instance par l'effet du décès de [O] [J] » ; Laisse les dépens de cet arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trois janvier deux mille dix-sept ; Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.