Tribunal Administratif de Lyon, 05 février 2025. 2404819
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2404819
Date de décision :
5 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Mme C D a présenté une requête enregistrée le 16 mai 2024 sous le n° 2404819.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2404470, présentée pour M. A B par Me Guyenar, et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés le 16 mai 2024 sous le n° 2404819 constituent en réalité la production d'un mémoire présenté par Mme D, afin d'intervenir dans la requête de son époux M. B enregistrée le 7 mai 2024 sous le n° 2404470. Les documents produits le 16 mai 2024 ont été versés dans le dossier n° 2404470, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2404819 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2404819 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D.
Fait à Lyon, le 5 février 2025.
La présidente de chambre,
A.S Bour
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
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