Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/01403
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/01403
Date de décision :
24 juin 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Thomas BROCHE, Monsieur [X] [C]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/01403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWH
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 24 juin 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], dont le siège social est sis SARL CABINET CSJC - [Adresse 3]
représenté par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159
à
Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 février 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 juin 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le président
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