Tribunal Administratif de Bordeaux, 21 octobre 2024. 2403998
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2403998
Date de décision :
21 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, des pièces complémentaires et des mémoires enregistrés les 30 juillet, 16 août, 2 septembre et 9 septembre 2024, M. B D, M. E, Mme G, et M. F, représentés par M. A C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Lussac en date du 20 juin 2024.
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, les requérants, représentés par M. C, déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, désigné représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la commune de Lussac.
Fait à Bordeaux, le 21 octobre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
D. Katz
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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