Cour de cassation, 15 mai 2008. 07-20.624

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., agissant en qualité d'exécution testamentaire des dispositions de Marcel Y..., de son intervention volontaire ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 496, alinéa 2 et 497 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi formé par M. Z... est dirigé contre une ordonnance d'un président de chambre d'une cour d'appel qui a accueilli la requête tendant au remplacement du notaire désigné par un précédent arrêt pour procéder à la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage d'une succession ; Attendu, cependant, que lorsqu'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance pour en demander la rétractation ; Et attendu que la voie du pourvoi en cassation n'est ouverte que lorsque les autres voies sont fermées ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne M. Laurent Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille huit.