Cour administrative d'appel de Versailles, 11 septembre 2024. 24VE01501

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Cujas, a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler les décisions du 20 décembre 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2400229 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M. B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de délivrer à Monsieur A B un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans un délai de deux mois suivant notification du jugement à intervenir ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de la situation administrative de Monsieur A B dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir. Par mémoire, enregistré le 23 août 2024, M. B s'est désisté de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par mémoire, enregistré le 23 août 2024, M. B s'est désisté de son instance. Rien ne s'y opposant, il convient d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Yvelines. Fait à Versailles, le 11 septembre 2024. Le président de la 4ème chambre, F. ETIENVRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement. Pour expédition conforme La greffière,