Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-16.403
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-16.403
Date de décision :
11 mai 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OSans
Pourvoi n° : J 22-16.403
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : Mme [J] et autres
Requête n° : 1321/22
Ordonnance n° : 90547 du 11 mai 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [B] [J] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle Mme [B] [J] épouse [F], M. [P] [J], M. [T] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 et formé le 16 mai 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Allianz IARD s'est désistée de son pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
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