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Tribunal Administratif de Lyon, 30 décembre 2022. 2206339

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2206339

Date de décision :

30 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août et 21 septembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Lyon a rejeté son recours préalable contre la décision du 22 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'il avait formée pour son fils au titre de l'année scolaire 2022-2023. Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 30 décembre 2022. La présidente de la 3e chambre, C. Michel La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,

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