Tribunal Administratif de Lyon, 30 décembre 2022. 2206339
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2206339
Date de décision :
30 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août et 21 septembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Lyon a rejeté son recours préalable contre la décision du 22 juin 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'il avait formée pour son fils au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 30 décembre 2022.
La présidente de la 3e chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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