Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.296
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.296
Date de décision :
12 janvier 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: S 22-18.296
Demandeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 60016
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [R], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1],
2°/ à la société V France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5],
3°/ à la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], représentée par sa succursale,
4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 2],
5°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
6°/ à la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique