Cour de cassation, 25 novembre 1998. 97-60.499

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HPC Anjou, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1997 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de M. Erwin X..., demeurant ..., 2 / de l'Union départementale Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HPC Anjou, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 juin 1998, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société HPC Anjou, se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 2 octobre 1997 par le tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, au profit de M. X... et de l'Union départementale Force ouvrière de Paris, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 7 avril 1998 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société HPC Anjou de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.