Tribunal Administratif de Besançon, 06 décembre 2022. 2201466

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2019. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par une décision du 9 novembre 2022, il a prononcé d'office en faveur de Mme B un dégrèvement d'un montant total de 2 917 euros sur l'imposition en cause et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques du Doubs. Fait à Besançon le 6 décembre 2022. Le président, T. Trottier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2201466