Cour de cassation, 18 janvier 2017. 15-25.961

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Désistement Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° D 15-25.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sopra Steria group, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 8 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Tourcoing (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat national des salariés du numérique S3I, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [Z] [Z], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Sopra Steria group, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2016 la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sopra Steria group se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Tourcoing le 8 octobre 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Sopra Steria group de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sopra Steria group à payer la somme globale de 500 euros au syndicat national des salariés du numérique S31 et à M. [Z] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept.