Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 24/57778
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/57778
Date de décision :
2 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/57778 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H7F
N° : 7
Assignation du :
12 Novembre 2024
[1]
[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 juillet 2025
par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Jean JASMIN, Greffier,
DEMANDERESSE
La S.C.I. SIMOUN, S.C.I.
[Adresse 1]
[Localité 4]
ayant pour avocat Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158, non comparant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. RAMZY
[Adresse 2]
[Localité 3]
ayant pour avocat Maître Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS - #C0211, non comparant
DÉBATS
A l’audience du 02 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge et assistée de Jean JASMIN, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 12 novembre 2024 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA en date du 1er juillet 2025, la S.C.I. SIMOUN, S.C.I., se désiste de son instance.
La S.A.R.L. RAMZY accepte le désistement d’instance, par message RPVA du même jour.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.C.I. SIMOUN, S.C.I., se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 02 juillet 2025
Le Greffier, Le Président,
Jean JASMIN Marie-Hélène PENOT
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