Cour de cassation, 24 juin 2020. 19-80.020

N° W 19-80.020 F-N N° 925 SM12 24 JUIN 2020 DESISTEMENT M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2020 La société Horizon 3000 SNC, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 19 novembre 2018, qui, dans l'information suivie conte personne non dénommée du chef d'abus de confiance a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société Horizon 3000 SNC, les observations de Me Bouthors, avocat de M. P... X..., Mme F... X... et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. La société Horizon 3000 SNC a produit des pièces desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 23 novembre 2018 contre l'arrêt susvisé. 2. Les défendeurs, M. P... X..., Mme F... X... ont déclaré acquiescer à ce desistement. 3. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à La société Horizon 3000 SNC de son désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.