Cour de cassation, 05 mars 2009. 08-11.142
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-11.142
Date de décision :
5 mars 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que M. Jean-Bernard X... s'est pourvu le 29 janvier 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2007 par la cour d'appel de Poitiers dans un litige l'opposant à M. Jean-Jacques X... ;
Qu'à la date du 16 janvier 2009, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 24 novembre 2008, date du dépôt du rapport ;
Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à M. Jean-Bernard X... de son désistement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mars deux mille neuf.
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