Cour de cassation, 11 avril 2018. 18-80.660

N° W 18-80.660 F-N N° 1152 VD1 11 AVRIL 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Norbert Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 11 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui et contre personne non dénommée, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous les préventions de violences aggravées, en récidive, et infractions à la législation sur les armes ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;