Cour d'appel, 30 novembre 2023. 22/00134

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAT S.E.L.A.R.L. [6] c/ Monsieur [E] [U] [S] [W] [4] Nature de la décision : RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 8] le : LETTRE [Localité 8] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2021 (R.G. n°21/00778) par le Pole social du TJ de [Localité 3], , suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2022. APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] ayant pour avocat Me pauline VANDEN DRIESSCHE et pour avocat postulant Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me MICHEL INTIMÉS : Monsieur [E] [U] [S] [W] né le 08 Mars 1944 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me COTNOIR [4] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Vu les articles 377, 381 à 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS LA COUR, Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôt des conclusions au fond de l'appelant ou de l'intimé. Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sylvaine Déchamps Marie-Paule Menu