Tribunal judiciaire, 14 mars 2024. 24/01559

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CI JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CI MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z], [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier REQUÉRANTE : Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville, POUR : Monsieur [Z], [O] [K] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Exp délivrée le à M. [Z], [O] [K] Notification PR le Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3CI Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 27 février 2024 ci-après annexée transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l'intérêt de Monsieur [Z], [O] [K]. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : [B], [N], [E] [Y] née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 10], Province de la Colombie-Britannique (Canada) de sexe féminin, par : [Z], [O] [K] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4]. Dit que l’adoptée portera le nom de [Y], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 31 mai 2023 et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes. Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit : Le dix juillet deux mil vingt à huit heures trente quatre minutes à [Localité 10], province de la Colombie-Britannique (Canada) est née, de sexe féminin, [B], [N], [E] [Y], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 31 mai 2023, fille de [V], [U] [Y], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (Gironde), médecin et de [Z], [O] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques), gérant de société, lesquels ont conclu un pacte civil de solidarité devant Maître [J] [T], Notaire à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques) le 25 novembre 2017, domiciliés à [Localité 9] (Gironde), [Adresse 5]. Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 7]. Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul. Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z], [O] [K]. Laisse les dépens à la charge de Monsieur [Z], [O] [K]. Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le quatorze mars. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE