Cour de cassation, 06 avril 2023. 22-16.430

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-16.430 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M. [N] et autre Requête n° : 1202/22 Ordonnance n° : 90452 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 octobre 2022 par laquelle M. [G] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2022 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 22-16.430 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier