Cour de cassation, 10 février 2009. 07-43.264
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-43.264
Date de décision :
10 février 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat cette cour, stipulant pour le GIE Groupama logistique, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE au GIE Groupama de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix février deux mille neuf.
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