Berlioz.ai

Cour d'appel, 24 juin 2025. 21/05620

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

21/05620

Date de décision :

24 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/05620 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4O Ordonnance n° 2025/M144 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, Greffière, Vu l'instance opposant : S.A.S. LVP Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M. [V] [P] Représentant : Me Laurence BRANDEHO de la SELARL ADENIUM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L. SAINT-RAPT ET BARTHOLET S.A.S. FRASTEYA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bénédicte NOEL de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 10/03/2025, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en cause le mandataire liquidateur de la Société LVP ; Attendu qu'il leur a été imparti un délai de trois mois à compter de ladite ordonnance pour régulariser la procédure sous peine de radiation d'office de l'instance; Attendu qu'à ce jour, aucune diligence n'a été effectuée ; Qu'en conséquence, la procédure ci-dessus référencée n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la Cour et que l'instance s'y référant sera radiée pour défaut de diligences de l'appelante. PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance RG 21/05620 et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance après rétablissement de l'affaire, conformément aux prescriptions de l'article 383 du code de procédure civile ; Fait à [Localité 3], le 24 juin 2025 La greffière La magistrate de la mise en état copie délivrée aux avocats et aux parties le : 24 juin 2025 La greffière

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-24 | Jurisprudence Berlioz