Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Lyon, 03 février 2025. 2412789

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2412789

Date de décision :

3 février 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu le mémoire complémentaire et les pièces présentés pour M. A B par Me Edberg et enregistrés en tant que requête le 18 décembre 2024 sous le n° 2412789. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés sous le n° 2412789 se rattachent en réalité au dossier de la requête de M. B, présentée par Me Edberg et enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2412124. Par suite, ces documents, qui ont également été versés dans le dossier n° 2412124, doivent être rayés du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : Le mémoire complémentaires et les pièces enregistrés le 18 décembre 2024 sous le n° 2412789 sont rayés du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Loire. Copie en sera adressée à Me Edberg. Fait à Lyon, le 3 février 2025. Le président de la 2ème chambre, J.-P. Chenevey Pour expédition conforme, Un greffier, 1

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique