Tribunal Administratif d'Amiens, 08 octobre 2024. 2301618

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 la plaçant en disponibilité d'office à compter du 13 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Clermont de l'Oise de réguler sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Clermont de l'Oise une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 13 septembre 2024, Mme B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". 2. En premier lieu, le désistement de Mme B de ses conclusions d'annulation et d'injonction est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Clermont de l'Oise le versement à Mme B d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B relatif à ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction. Article 2 : Le centre hospitalier de Clermont de l'Oise versera une somme de 1 500 euros à Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Clermont de l'Oise. Fait à Amiens, le 8 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.