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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/01643

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01643

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KE6 Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/04/2025 signifiée le 10/04/2025 d'un montant de 23 921.56 euros (01/2024, 02/2024, 03/2024, 04/2024, 05/2024, 06/2024, 07/2024, 08/2024, 09/2024, 10/2024, 11/2024) mise en demeure n°0071808907 (non jointe) n° de siret : [N° SIREN/SIRET 5] Code recours : 88B N°minute : 25/02658 DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] Autres parties: DEFENDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date du 13 juin 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [K] [M] ; Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 7 avril 2025 pour un montant de 23 921,56 € est devenue sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [K] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 8], le 24 Juin 2025 La Présidente Notifiée le :

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