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Tribunal Administratif de Rouen, 26 septembre 2022. 2203252

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2203252

Date de décision :

26 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, sous le numéro 2203252, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master droit des affaires, droit des affaires et fiscalité ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II. Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, sous le numéro 2203320, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'Université Le Havre Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master 1 Justice, Procès et parcours carrières judiciaires ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université Le Havre Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. III. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, sous le numéro 2203426, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master droit privé ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. IV. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, sous le numéro 2203427, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master Justice, procès et procédures ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. V. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, sous le numéro 2203428, M. B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master Justice, procès et procédures (EAD) ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Les requêtes n°s 2203252, 2203320, 2203426, 2203427 et 2203428 ont été présentées par le même étudiant et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 3. Par des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2022, M. B a fait valoir qu'il avait été admis dans une formation similaire à celles pour lesquelles il avait candidaté sans succès et déclaré se désister de chacune de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2203252, 2203320, 2203426, 2203427 et 2203428 présentées par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'Université de Rouen Normandie et à l'Université Le Havre Normandie. Fait à Rouen, le 26 septembre 2022. La présidente de la 2ème chambre, P. Bailly La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°s 2203252; npl

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