Cour administrative d'appel de Douai, 17 juillet 2024. 24DA01304
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
24DA01304
Date de décision :
17 juillet 2024
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Vu le code de justice administrative.
1. La requête enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n° 24DA01304 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. B et enregistrée sous le n° 24DA01395. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 24DA01395.
ORDONNE :
Article 1er : La production n° 24DA01304 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 24DA01395.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.
Fait à Douai le 17 juillet 2024.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière en chef adjointe,
Sylviane Dupuis Le président de la 4ème chambre
Signé : Marc Heinis
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