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Tribunal Administratif de Grenoble, 31 décembre 2024. 2204333

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2204333

Date de décision :

31 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 et un mémoire du 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Cordel, demande au Tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Brides-les-Bains et l'office national des forêts et la société Avenir Protections au paiement de la somme de 8.733,57 euros suite à l'éboulement du rocher à l'origine des désordres subis ; 2°) de condamner la commune de Brides-les-Bains et l'office national des forêts et la société Avenir Protections à lui verser une somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Brides-Les-Bains, représentée par Me Lacroix, déclare prendre acte du désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B à la commune de Brides- Les-Bains, à la société Avenir Protections et à l'office national des forêts. Fait à Grenoble, le 31 décembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2204333

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