Tribunal Administratif de Grenoble, 28 octobre 2024. 2406796
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2406796
Date de décision :
28 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 26 juin 2024 par laquelle l'inspecteur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté sa demande d'affectation de son enfant en seconde générale et technologique au lycée Galilée à Vienne.
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 28 octobre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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