Cour de cassation, 16 novembre 2023. 22-19.874

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 22-19.874 Demandeur : la société Elios Défendeur : la société FM Baies et autres Requête n° : 641/23 Ordonnance n° : 91192 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Elios, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FM Baies, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-19.874 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia ; Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle la société Elios demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-19.874 est autorisée. Fait à Paris, le 16 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier