Cour d'appel, 15 mai 2024. 21/10398

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3BV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02465 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMEE S.A.S. XEROX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame GUENIER-LEFEVRE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE Le Greffier, La Présidente,