Tribunal Administratif de Nantes, 28 décembre 2023. 2317995
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2317995
Date de décision :
28 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans à compter du 10 octobre 2023 sa demande d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, Mme A souhaite abandonner la procédure de recours contentieux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Mme A, qui indique souhaiter abandonner la procédure de recours contentieux, s'en désiste par conséquent. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 28 décembre 2023
Le président,
A. DURUP DE BALEINE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
la greffière,
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