Tribunal Administratif de Marseille, 15 décembre 2023. 2311807
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2311807
Date de décision :
15 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler le refus tacite du maire de Pélissanne de communiquer la copie du compte 6227 " frais d'actes et de contentieux " pour les années 2021 et 2022.
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, M. A B indique se désister de sa requête, expliquant avoir reçus les documents demandés.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () "
2. Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Marseille, le 15 décembre 2023.
Le président de la 10ème chambre,
signé
J-L. PECCHIOLI
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
P/ La greffière en chef,
La greffière.
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