Cour de cassation, 05 septembre 2024. 24-11.779

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-11.779 Demandeur(s) : la société Code bar et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [I] et autres Ordonnance : 50712 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Code bar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ M. [C] [E], domicilié [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [H] [B], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], prise en la personne de M. [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société En face de chez Moune, 3°/ à la société AJA 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [F] [T], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Megalo, 5°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 5 septembre 2024