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Cour d'appel, 18 décembre 2024. 22/15169

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/15169

Date de décision :

18 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/15169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2022 Date de saisine : 12 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 20/01652 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Juin 2022 Appelante : S.A.R.L. SOCIETE KLEBER GIFT, représentée par Me Holger ELLENBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0359 Intimés : Madame [V] [T] veuve [O], représentée par Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [X], représentée par Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [X], représenté par Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Najma EL FARISSI, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel le 04 décembre 2024 ; L'intimé a accepté ce désistement par conclusions en date du 11 décembre 2024 dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Nathalie RECOULES, magistrate en charge de la mise en état assistée de Najma EL FARISSI, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 18 décembre 2024 La greffière La magistrate en charge de la mise en état

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