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Tribunal judiciaire, 23 octobre 2024. 24/00316

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00316

Date de décision :

23 octobre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00316 N° Portalis DBX4-W-B7H-SS3Q N° 24/2517 DÉSISTEMENT DU : 23 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Eglantine DUCONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société DEUTSCHE LUFTHANSA AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par le Cabinet JASPER, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 septembre 2023, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur, représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ; Attendu que la défenderesse, représentée par son conseil, a accepté expressément ce désistement d'instance et d'action ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [L] [S] ; DIT qu'il met fin à l'instance et à l'action ; DIT que Monsieur [L] [S] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 23 octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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