Cour d'appel, 20 septembre 2023. 23/00478

CF/SH Numéro 23/03039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKK Affaire : Association CC MOTORSPORTS C/ [V] [W] [B] [M] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. à l'audience des incidents du 6 septembre 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Association CC MOTORSPORTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître BOURDALLÉ de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [V] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 5] venant aux droits de leur fils [H] [M], né le 5 décembre 2006 à [Localité 6] (Bas-Rhin) Représentés par Maître RAYNAL-VIOLANTE de la SCP VA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE assistés de Maître PERRIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES * * * Vu la déclaration d'appel régularisée le 10 février 2023 par l'association CC Motorsports à l'égard d'un jugement prononcé le 29 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dax dans un litige opposant Monsieur [B] [M] et Madame [V] [W] à l'association CC Motorsports (RG n°23/00478) ; Vu les conclusions de désistement déposées le 28 juin 2023 aux termes desquelles l'association CC Motorsports déclare se désister de son appel Elle sollicite également que les dépens soient laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés. Vu les conclusions de Monsieur [B] [M] et Madame [V] [W] en date du 10 août 2023 qui ont accepté le désistement. SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que l'association CC Motorsports se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Monsieur [B] [M] et Madame [V] [W] qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. Les dépens seront mis à la charge de chaque partie qui les a exposés conformément à l'accord des parties. PAR CES MOTIFS : Caroline Faure, magistrat chargé de la mise en état, CONSTATE le désistement de l'appel régularisée le 10 février 2023 par l'association CC Motorsports à l'égard d'un jugement prononcé le 29 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dax dans un litige opposant Monsieur [B] [M] et Madame [V] [W] à l'association CC Motorsports (RG n°23/00478). DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement, DIT que les dépens seront mis à la charge de chaque partie qui les a exposés, DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties, Fait à [Localité 7], le 20 septembre 2023 LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE