Tribunal Administratif de Rennes, 21 octobre 2024. 2203781

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, le comité départemental de cyclotourisme des Côtes-d'Armor demande l'annulation de la décision du 24 mai 2022 par laquelle le collège territorial de second examen de l'Ouest a estimé que les activités accessoires inhérentes à l'organisation de la 83ème semaine fédérale internationale de cyclotourisme organisée du 31 juillet au 7 août 2022 devaient être soumises aux impôts commerciaux. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a indiqué qu'il n'entendait pas " poursuivre la défense de l'affaire ". Par un acte, enregistré le 7 octobre 2024, le comité départemental de cyclotourisme des Côtes-d'Armor déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte susvisé, le comité départemental de cyclotourisme des Côtes-d'Armor a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du comité départemental de cyclotourisme des Côtes-d'Armor. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au comité départemental de cyclotourisme des Côtes-d'Armor et au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 21 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, signé T. Jouno La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.