Tribunal Administratif de Dijon, 03 décembre 2024. 2402057

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a°) d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 23 000 euros, émis à son encontre le 30 juin 2023 par le lycée Mathias ; b°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 23 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire : a°) d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 23 000 euros, émis à son encontre le 30 juin 2023 par le lycée Mathias, en tant qu'il méconnait le plafond fixé par l'article 2.5 du cahier des clauses particulières des marchés subséquents des accords-cadres issus de l'appel d'offres n° 22U046 ; b°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 18 053,54 euros ; 3°) de mettre à la charge du lycée Mathias la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le lycée Mathias conclut au non-lieu à statuer. Le lycée Mathias informe le tribunal qu'il a procédé au retrait du titre exécutoire litigieux et qu'il renonce à recouvrer la somme réclamée à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France et à la rectrice de l'académie de Dijon Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au lycée Mathias. Fait à Dijon le 3 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier