Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
N° RG 22/04866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEN
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2022
Date de saisine : 18 Mars 2022
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2020044000 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 23 Février 2022
Appelante :
S.A.S. USER ADGENTS Société par actions simplifiée au capital de 47.935,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 - N° du dossier 200253
Intimée :
S.A.S. VIVARTE SERVICES, représentée par Me Augustin PFIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B1038
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Denis ARDISSON, président de chambre, en charge de la mise en état,
Assisté de Sonia JHALLI, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions rpva en date du 23 août 2024;
Que l'intimé a également formulé ce désistement par conclusions rpva en date du 21 août 2024;
Que l'appelant et l'intimé ont chancun accepté leur désistement reciproques dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Révoquons l'ordonnance de clôture prononcée le 04 juillet 2024 ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Denis ARDISSON , président de chambre, assisté de Sonia JHALLI, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 05 septembre 2024
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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