Cour de cassation, 04 février 2016. 15-12.798

CIV. 2 SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° W 15-12.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], contre deux ordonnances rendues les 9 septembre et 23 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2015, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [D] [W], se désister du pourvoi formé par elle contre deux ordonnances rendues les 9 septembre 2014 et 23 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Colmar ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme [W] du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme [W] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille seize.